Concertation préalable
Une concertation sous l’égide de la CNDP
Entre le 23 mai et le 7 juillet 2023, le projet de bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville porté par FUTERRO a fait l’objet d’une concertation préalable au titre de l’article L.121-8-II du Code de l’environnement.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants, Messieurs Christophe BACHOLLE et Bruno BOUSSION.
A l’issue de la concertation préalable, le 7 août 2023, les garants ont publié un bilan restituant l’ensemble des arguments exprimés et ont formulé des recommandations concernant la poursuite de l’information et de la participation du public autour du projet. FUTERRO a rendu publics les enseignements tirés de la concertation et les mesures à mettre en œuvre pour en tenir compte. Il a aussi répondu aux questions et recommandations des garants. Retrouvez les bilans ici
Lors de la séance plénière du 8 novembre 2023, la CNDP a désigné Christophe Bacholle garant de la concertation continue, qui doit se poursuivre jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Pour contacter le garant :
Pour en savoir plus sur la CNDP :
Les objectifs de la concertation
La concertation préalable au titre du Code de l’environnement permet de débattre :
> De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet
> Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire
> Des solutions alternatives, y compris l’absence de mise en œuvre du projet
> Des modalités d’information et de participation du public après la concertation
FUTERRO veillera à ce que les temps d’échange proposés permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.
Le périmètre de la concertation
Le périmètre de la concertation préalable sur le projet englobe les 50 communes de l’agglomération Caux Seine Agglo ainsi que les communes de Quillebeuf-sur-Seine et Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, soit au total 52 communes.
La concertation est néanmoins ouverte à toutes les personnes intéressées, qu’elles résident ou non dans l’une de ces communes.
Les rendez-vous de la concertation
La concertation préalable s’est déroulée du 23 mai au 7 juillet 2023.
Tout au long de cette période, le public a pu formuler ses questions, avis, contributions via le formulaire de contribution disponible dans l’espace JE PARTICIPE.
Je participe en ligne
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Je contacte les garants
Monsieur Christophe BACHOLLE : christophe.bacholle@garant-cndp.fr
Monsieur Bruno BOUSSION : bruno.boussion@garant-cndp.fr
Je consulte les questions des participants et les réponses de Futerro
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